Registre de Transparence, Mentions Légales & Cadre Réglementaire
1. Identification Institutionnelle & Immatriculation
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au décret d'application relatif aux associations d'utilité publique, les informations réglementaires de l'organisme sont consignées ci-dessous :
2. Prestataire d'Hébergement
Le présent portail institutionnel est hébergé sur les infrastructures techniques de la société :
3. Non-Lucrativité & Réinvestissement Total des Fonds
L'association fonctionne selon les règles strictes du désintéressement financier. Aucun bénéfice n'est distribué aux sociétaires ou administrateurs. 100 % des fonds mobilisés (cotisations, dons, mécénats) sont intégralement alloués à la réalisation des missions d'utilité publique, à l'animation sportive gratuite et à la sauvegarde des sentiers montagnards d'Ustou.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré exclusivement par le Secrétariat du Club. Elles ne font l'objet d'aucune transmission, cession ou exploitation commerciale. Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à zxc734389@gmail.com.